P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER - S.C.C.I.

Présentation de la marque P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale.

Déposée le 20 décembre 1995 par la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER - S.C.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER - S.C.C.I domicilié(e) Siège Social, 63, Rue de la Victoire, 75439 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 179 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER S.C.C.I. - France.

La marque P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale. est expirée depuis le 20 décembre 2005.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER - S.C.C.I a également déposé les autres marques suivantes : ARCADE , ARCHE , ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , ARCADE CREDIT , ARCATERRE , GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , THELEME , Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE) , ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE